« Bien Vieillir » : L’Assemblée adopte la proposition de loi en première lecture

Le jeudi 23 novembre 2023, l’Assemblée nationale a largement adopté la proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne, cette loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge vise à répondre aux défis liés au vieillissement de la population, avec un texte complémentaire attendu d’ici fin 2024.

Les enjeux du vieillissement

Le maintien à domicile des seniors représente un enjeu majeur pour la France. Selon les projections de l’Insee, le nombre d’habitants de 75 ans ou plus devrait augmenter de 5,7 millions d'ici 2070. Bien que de nouveaux établissements spécialisés soient prévus, les récents scandales de maltraitance en Ehpad ont poussé de nombreux Français à préférer vieillir chez eux.

Les mesures phares de la proposition de loi

La loi « Bien Vieillir » prévoit plusieurs mesures clés pour accompagner les personnes âgées souhaitant rester à domicile :

• Création d’un service public départemental de l’autonomie : Ce service facilitera les démarches administratives pour les personnes âgées et en situation de handicap.
• Lutte contre l’isolement social : Utilisation des registres nominatifs des municipalités pour mieux cibler et aider les seniors isolés.
• Expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domicile : Une initiative visant à améliorer la reconnaissance et la formation des intervenants.
• Aide financière pour les départements : Les départements recevront un soutien pour équiper les services d’aide à domicile de véhicules adaptés.

Promotion de la bientraitance

Cette loi comprend également des dispositions visant à promouvoir la bientraitance dans les établissements pour personnes âgées. Parmi elles, la reconnaissance d’un droit de visite inconditionnel pour les proches dans les Ehpad, garantissant ainsi le maintien des liens familiaux.

Suivi et planification des actions

Le texte prévoit l’instauration d’une loi de programmation pour le Grand Âge, qui déterminera tous les cinq ans l’action des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées. Cette démarche vise à assurer leur bien-être, que ce soit à domicile ou en établissement, et à faciliter le recrutement des professionnels nécessaires.

État d'avancement de la loi

Les discussions sur cette loi, suspendues le 13 avril, devaient reprendre après une pause parlementaire de deux semaines. Toutefois, aucune date de reprise n’a encore été programmée, et les rapporteurs, Mme Vidal et Mme Cristol, attendent une nouvelle inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elles craignent que cela ne puisse se faire avant le début des prochaines vacances parlementaires, prévues le 30 juin.

Conclusion

Bien que l’idée d’une démarche participative ait été évoquée, comme cela a été fait dans le canton suisse de Vaud pour sa politique Vieillir 2030, aucune Convention citoyenne n’a été organisée en France à ce sujet. L'adoption de la proposition de loi « Bien Vieillir » est une avancée importante pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France.