Communiqué de presse de la Fédésap du 19/09/2023

Le crédit d’impôt « Services à la Personne » (CI-SAP) n'est pas une simple niche fiscale, mais bien un investissement rentable pour les finances publiques. La Fédésap, première fédération d’entreprises de Services à la Personne, a récemment commandé au cabinet PwC une étude sur « le compte de résultat » du CI-SAP.

Une étude révélatrice

Cette étude indépendante vise à mesurer non seulement le coût réel du CI-SAP pour les finances publiques, mais également ses impacts positifs sur l’économie française, y compris des secteurs comme les loisirs, le tourisme, et l’aide aux familles. Le cabinet PwC a utilisé la méthodologie de Bercy pour mettre à jour les conclusions d'une étude antérieure sur les Services à la Personne.

Un outil d'aide à la décision

Ce document sert de ressource précieuse pour le Gouvernement et le Parlement, en particulier à l'approche de la discussion sur le projet de budget 2024. Dans un contexte de contrainte budgétaire, le Gouvernement cherche des économies pérennes, notamment dans une trentaine de niches fiscales, dont celle des Services à la Personne.

Des bénéfices clairs pour l'État

L’étude démontre que le CI-SAP rapporte en réalité plus à l’État et à la sécurité sociale qu’il ne coûte au budget public. Pour chaque euro de crédit d’impôt accordé, l’État génère 1,19 € de recettes fiscales et sociales supplémentaires. Ainsi, le CI-SAP ne profite pas uniquement aux plus riches, mais est crucial pour de nombreux Français.

Les risques d'une réduction du CI-SAP

Une réduction du taux du CI-SAP, envisagée par certains pour le budget 2024, pourrait avoir des conséquences dramatiques. Bien qu'une telle baisse semble réduire les dépenses fiscales à court terme, elle entraînerait une dégradation globale des finances publiques, visible dès l’année suivante. En effet, une baisse de 10 points du CI-SAP pourrait :

• Diminuer la demande de Services à la Personne.
• Stimuler le travail dissimulé, une source majeure de fraude sociale.
• Détruire jusqu’à 91 000 emplois, augmentant ainsi le nombre de demandeurs d’emploi à indemniser.
• Précariser les publics les plus fragiles, en particulier les familles et les personnes âgées, qui constituent plus de la moitié des consommateurs de SAP.

Propositions pour l'avenir

La Fédésap propose de renforcer le CI-SAP, en particulier pour les classes moyennes populaires et les familles monoparentales. L’étude explore des scénarios alternatifs, comme l’augmentation du taux du CI-SAP à 75 % pour les ménages modestes gagnant jusqu’à 2.300 € nets par mois, tout en maintenant le taux de 50 % pour le reste de la population. Selon ces scénarios, chaque euro investi par l’État via le CI-SAP pourrait générer entre 1,24 € et 1,27 € de recettes supplémentaires pour les comptes publics.

L'avis du président de la Fédésap

Frank Nataf, président de la Fédésap, a déclaré : « À quelques semaines du vote du budget de l’État et de celui de la Sécurité Sociale par le Parlement, notre fédération souhaite alimenter le débat public sur une question qui fait l’unanimité parmi nos clients, bénéficiaires et professionnels du secteur. Les Services à la Personne sont un levier puissant de croissance, générant des emplois non délocalisables et luttant contre le travail dissimulé. Il est temps d'arrêter de remettre en question le crédit d'impôt sur les Services à la Personne chaque fois que l’État recherche des économies. Au contraire, en le renforçant, on stimule la politique familiale et celle de l’autonomie. »