A votre initiative :
Possibilité de résilier votre contrat individuel d’intervention, par lettre recommandée, avec accusé de réception, sans pénalité financière, en respectant, sauf accord mutuel, un délai de prévenance de quinze jours, à réception de votre courrier. Un appel ou mail vous sera adressé, pour accuser réception du courrier.
A l’initiative d’Aquidom :
La vocation du service est d’accompagner la personne bénéficiaire, dans le respect de son projet, et dans la mesure de ses moyens.
En cas d’inadaptation avérée des besoins de la personne bénéficiaire, avec les moyens mis en place, suite à une aggravation, ou une amélioration de l’état de santé de l’usager, le responsable de service pourra proposer la recherche d’autres solutions de prise en charge (un service mieux adapté, ou dans un établissement). Toute situation imposée par l’urgence (hospitalisation, décès…), entraînera la fin du contrat, immédiatement, et de plein droit.
En cas de non-respect répété des dispositions du règlement de fonctionnement, par l’usager, la notification de la résiliation du contrat d’intervention à domicile sera faite, par écrit, à lui-même ou à son représentant légal.
En cas de non-paiement des factures, selon la procédure en cours, la prise en charge pourra cesser immédiatement.
