Les activités de services à la personne.
Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.
LES 26 ACTIVITÉS : Elles sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail.
Relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance informatique à domicile
Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Télé-assistance et visio-assistance
Interprète en langue des signes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Coordination et délivrance des services à la personne
Soumises à agrément en mode mandataire et prestataire :
Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire
Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Pour bénéficier de services à la personne, vous pouvez recourir à un organisme de services à la personne (OSP). Celui-ci interviendra alors en mode prestataire ou en mode mandataire.
LES ORGANISMES PRESTATAIRES
Dans ce cadre, le client achète à l’OSP une prestation qui lui sera facturée. Il doit au préalable préciser sa demande au prestataire, qui élaborera une réponse personnalisée et présentera un devis.
L’organisme est alors l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client.
LES ORGANISMES MANDATAIRES
Dans ce cadre, le particulier confie à l’OSP, contre rémunération, un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, voire du prélèvement à la source, etc.
À la différence du mode prestataire, le client est alors l’employeur de l’intervenant qui intervient à son domicile. À ce titre, il doit respecter l’ensemble des obligations légales de l’employeur.
Il est donc important de vérifier les modalités d’intervention de l’organisme de services à la personne avant de faire votre choix.
