Les Missions
Les aides à domicile assurent, au domicile des personnes, des prestations d’aide à la personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne, hors ceux réalisés sur prescription médicale par les services de soins infirmiers.
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré avec le bénéficiaire.
Les Activités
L’aide à domicile ne doit pas systématiquement faire « à la place de », mais elle doit « aider à faire » dans l’objectif de stimuler le bénéficiaire.
• Assurer les actes de la vie courante : ménage, repassage, aide à la préparation des repas ;
• Maintenir l’hygiène corporelle ;
• Accompagner la personne aux courses, en promenade, dans les démarches administratives, dans les déplacements véhiculés sur le territoire de la commune ;
• Conforter la personne ;
• Prévenir et rompre de l’isolement, entretenir le lien social et familial, écouter et discuter avec la personne âgée ;
• Stimuler intellectuellement et psychologiquement la personne ;
• Participer à la relation entre le bénéficiaire, la famille, le service, et les autres relais ou institutions.
Les aides à domicile ne sont pas habilitées à préparer les médicaments prescrits par le médecin ou à effectuer des actes médicaux ou spécialisés.
Obligations à l’égard des bénéficiaires
Les aides à domicile sont soumises à un certain nombre d’obligations à l’égard des bénéficiaires :
• Respect de la personne âgée, de son autonomie et de sa dignité ;
• Secret professionnel.
Tout manquement à ces règles est passible de sanctions pénales au titre de l’article 226 13 du code pénal.
• Obligation de probité
Les intervenants se doivent de limiter leur relation d’argent avec les bénéficiaires aux courses. La facture doit être ramenée et la monnaie intégralement restituée. Aucune autre rémunération ne peut être perçue en dehors du salaire de l’aide à domicile.
• Aucun don ou legs ne peut être accepté par les aides à domicile.
• Respect des biens.
Article 314-1 et 314-2 du code pénal :
L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750000 euros d’amende lorsque l’abus de confiance est réalisé :
1° Par une personne qui fait appel au public afin d’obtenir la remise de fonds ou de valeurs soit pour son propre compte, soit comme dirigeant ou préposé de droit ou de fait d’une entreprise industrielle ou commerciale ;
2° Par toute autre personne qui, de manière habituelle, se livre ou prête son concours, même à titre accessoire, à des opérations portant sur les biens des tiers pour le compte desquels elle recouvre des fonds ou des valeurs ;
3° Au préjudice d’une association qui fait appel au public en vue de la collecte de fonds à des fins d’entraide humanitaire ou sociale ;
4° Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
