Missions administratives d’AQUIDOM. Nous nous chargeons de :
• Informer le public et l’orienter vers les services et dispositifs existants permettant une prise en charge adaptée ;
• Instruire et renouveler les dossiers ;
• Transmettre des dossiers aux organismes de prise en charge ;
• Mettre à disposition pour chaque bénéficiaire un ou plusieurs agents assurant la prestation d’aide (selon l’importance de l’intervention) ;
• Élaborer les plans d’aide définis ;
• Adapter les interventions à l’évolution des besoins ;
• Facturer les prestations aux bénéficiaires et aux organismes de prise en charge ;
• Organiser les interventions (tâches et plannings) des aides à domicile auprès des bénéficiaires ;
• Gérer le personnel ;
• Fournir une attestation fiscale ;
Assurances
La société AQUIDOM est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle et en Responsabilité Civile Exploitation et Employeur par la compagnie HISCOX ASSURANCES – TSA 49007 60477 COMPIEGNE CEDEX, sous le Nº de contrat : HSXIN320008270A.
Chaque intervenante à domicile est également assurée pour le transport véhiculé de ses bénéficiaires dans le cadre de son activité.
Secret professionnel
Les professionnels sont soumis au secret professionnel et sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, information ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction.
Ces règles s’imposent de la même manière aux stagiaires et vacataires et à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la structure.
Maltraitance, violence, dépendance
AQUIDOM met, en évidence, l’importance et l’attention qui doivent être apportées afin d’identifier les signes éventuels d’une forme de maltraitance, de dépendance ou de violence auprès des bénéficiaires.
Ces formes de maltraitance ou de violence devront être signalées soit par l’intervenant, le bénéficiaire ou la famille, de manière à signaler ou prévenir les autorités compétentes.
Tout acte de violence sera dénoncé, car condamnable pénalement.
Les intervenants sont sensibilisés à ces problèmes par des actes de formations. S’il est établi ou constaté de manière objective qu’un intervenant a eu des gestes de violence envers la personne aidée, celui-ci sera immédiatement exclu de la société AQUIDOM.
À l’inverse, si un bénéficiaire se comportait de manière violente avec l’un des intervenants, AQUIDOM se réserverait le droit de suspendre, ou le cas échéant de résilier le contrat d’adhésion.
Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie) …
Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantage, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non- information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation non prise en compte de la douleur…
Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…
Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage, de la tentation de se substituer à la personne dans la prise de décisions ou l’accomplissement de tâches au lieu de l’aider à les prendre ou les accomplir par elle-même.
En cas de maltraitance avérée, contactez la Direction Départementale de la protection des populations de la Gironde – 5, Boulevard Jacques Chaban-Delmas – CS 60074 – 33070 Bruges Cedex, Téléphone : +33 5 24 73 38 00, Courriel : ddpp@gironde.gouv.fr
La non-dénonciation d’une maltraitance, malgré l’obligation, peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.
