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Les activités de services à la personne.

Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.

LES 26 ACTIVITÉS : Elles sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail.

RELEVANT UNIQUEMENT DE LA DÉCLARATION :
• ENTRETIEN DE LA MAISON ET TRAVAUX MÉNAGERS
• PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE
• TRAVAUX DE PETIT BRICOLAGE
• GARDE D’ENFANTS DE PLUS DE 3 ANS À DOMICILE
• SOUTIEN SCOLAIRE OU COURS À DOMICILE
• SOINS D’ESTHÉTIQUE À DOMICILE POUR LES PERSONNES DÉPENDANTES
• PRÉPARATION DE REPAS À DOMICILE
• LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE
• LIVRAISON DE COURSES À DOMICILE
• COLLECTE ET LIVRAISON À DOMICILE DE LINGE REPASSÉ
• ASSISTANCE INFORMATIQUE À DOMICILE
• SOINS ET PROMENADES D’ANIMAUX DE COMPAGNIE POUR LES PERSONNES DÉPENDANTES
• MAINTENANCE, ENTRETIEN ET VIGILANCE TEMPORAIRES À DOMICILE
• ASSISTANCE ADMINISTRATIVE À DOMICILE
• ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE PLUS DE 3 ANS DANS LEURS DÉPLACEMENTS
• TÉLÉ-ASSISTANCE ET VISIO-ASSISTANCE
• INTERPRÈTE EN LANGUE DES SIGNES
• ASSISTANCE AUX PERSONNES AYANT BESOIN D’UNE AIDE TEMPORAIRE À LEUR DOMICILE
• CONDUITE DU VÉHICULE DES PERSONNES EN CAS D’INVALIDITÉ TEMPORAIRE
• ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PRÉSENTANT UNE INVALIDITÉ TEMPORAIRE
• COORDINATION ET DÉLIVRANCE DES SERVICES À LA PERSONNE

SOUMISES À AGRÉMENT EN MODE MANDATAIRE ET PRESTATAIRE :
• GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS HANDICAPÉS À DOMICILE
• ACCOMPAGNEMENT D’ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS HANDICAPÉS
• SOUMISES À AGRÉMENT EN MODE MANDATAIRE ET À AUTORISATION EN MODE PRESTATAIRE
• ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES
• CONDUITE DU VÉHICULE DES PERSONNES AYANT DES DIFFICULTÉS DE MOBILITÉ
• ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN DEHORS DE LEUR DOMICILE

Annuaire des organismes de services à la personne déclarés auprès des services de l’État


POUR BÉNÉFICIER DE SERVICES À LA PERSONNE, VOUS POUVEZ RECOURIR À UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE (OSP). CELUI-CI INTERVIENDRA ALORS EN MODE PRESTATAIRE OU EN MODE MANDATAIRE.


LES ORGANISMES PRESTATAIRES

Dans ce cadre, le client achète à l’OSP une prestation qui lui sera facturée. Il doit au préalable préciser sa demande au prestataire, qui élaborera une réponse personnalisée et présentera un devis.

L’organisme est alors l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client.

LES ORGANISMES MANDATAIRES
Dans ce cadre, le particulier confie à l’OSP, contre rémunération, un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, voire du prélèvement à la source, etc.

À la différence du mode prestataire, le client est alors l’employeur de l’intervenant qui intervient à son domicile. À ce titre, il doit respecter l’ensemble des obligations légales de l’employeur.

Il est donc important de vérifier les modalités d’intervention de l’organisme de services à la personne avant de faire votre choix.

Focus sur le mode mandataire (DGCCRF – octobre 2021) (PDF, 1.36 Mo)

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