Avec plus de 1,2 million de salariés et près de quatre millions de foyers employeurs, les services à la personne représentent aujourd’hui une réponse simple aux besoins quotidiens des Français, à leur domicile.
Ils facilitent la vie des familles désireuses de se libérer de certaines tâches ménagères ou de faire garder leurs enfants, et des personnes en perte d’autonomie, qui bénéficient ainsi d’une aide pour les gestes du quotidien.
Dans un contexte démographique et sociétal favorable, le secteur bénéficie d’un potentiel de développement et de créations d’emplois important.
La Direction générale des entreprises (DGE) est en charge de la conception et de la mise en œuvre de la politique publique des services à la personne au Ministère de l’Économie et des Finances. La DGE collabore à cet effet avec l’ensemble des fédérations professionnelles du secteur : fédérations d’employeurs, association des émetteurs de CEsu, réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, mais également avec tous les acteurs de l’emploi et de la formation et l’ensemble des autres acteurs publics concernés.
Les services à la personne
C’est un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent :
– d’assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle ;
– de déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien ;
– d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
La liste de ces activités est fixée par le code du travail (article D .7231-1) :
Services de la vie quotidienne
– Entretien de la maison et travaux ménagers ;
– petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
– travaux de petit bricolage ;
– préparation de repas à domicile* ;
– Livraison de repas à domicile* ;
– Collecte et livraison à domicile de linge repassé* ;
– Livraison de courses à domicile* ;
– Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence ;
– téléassistance et visio assistance ;
– Coordination et délivrance de services à la personne.
(*) Ces activités doivent être proposées par l’organisme prestataire dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Services d’assistance et d’accompagnement
– assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et aux personnes ayant besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux) ;
– prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et des personnes ayant besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives* ;
– accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et des personnes ayant besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;
– interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété ;
– soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
– soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.
(*) Ces activités doivent être proposées par l’organisme prestataire dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Services aux familles
– Garde d’enfants à domicile ;
– accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile* ;
– assistance administrative à domicile ;
– soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
– assistance informatique à domicile.
(*) Ces activités doivent être proposées par l’organisme prestataire dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Les avantages liés aux services à la personne
Pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux services à la personne, des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été instaurés.
Pour les particuliers, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne.
En fonction de leur situation et des activités qu’ils proposent, les organismes peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, de taux réduits de tva ou être exonérés de tva (associations).
LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR
Les organismes de services à la personne
Les organismes prestataires
Dans ce cadre d’intervention, le client achète une prestation qui lui sera facturée. Il aura, au préalable, précisé sa demande à l’entreprise, association ou organisme public prestataire, qui construira une réponse personnalisée et présentera un devis. L’organisme est l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client.
Les organismes mandataires
Dans ce cadre d’intervention, le particulier a recours à une entreprise, association ou organisme public, auquel il va confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrute- ment et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, etc.
L’organisme mandataire perçoit une rémunération pour ces tâches qui lui sont confiées par mandat.
Bon à savoir :
Quand un particulier fait appel à un organisme mandataire, il reste le seul employeur de l’intervenant à domicile. À ce titre, il doit respecter l’ensemble des obligations de l’employeur. Il est donc important de vérifier les modalités d’intervention de l’organisme de services à la personne.
L’accompagnement dans une démarche qualité : la Charte nationale Qualité
La Charte nationale Qualité est un outil qui a vocation à accompagner les organismes dans leur démarche visant à améliorer la qualité de leur organisation et de leurs prestations. L’adhésion à la Charte nationale Qualité est volontaire pour les organismes agréés et/ou déclarés et obligatoire pour les organismes autorisés. Elle est gratuite et effective après une auto évaluation et la définition d’un plan d’action. Cette adhésion doit être renouvelée tous les deux ans.
Elle engage les organismes à respecter six principes :
1 . Répondre de manière rapide et adaptée à chaque demande ;
2 . Fournir des informations complètes et fiables tout au long de la prestation ;
3 . Adapter l’intervention à l’évolution des besoins des clients ;
4 . Mettre au service des clients des intervenants compétents et professionnels ;
5 . Respecter la vie privée et l’intimité des clients ;
6 . Faire évoluer les pratiques pour améliorer la satisfaction des clients.
CESU déclaratif et CESU préfinancé, quelles différences ?
Il existe deux sortes de CESU :
– le CESU déclaratif, qui permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile ;
– le CESU préfinancé, délivré par un employeur privé ou public et/ou un comité d’entreprise ou par un financeur de prestations sociales (conseil départemental, mutuelle…), qui permet de payer un organisme de services à la personne ou un salarié à domicile.
CESU déclaratif et CESU préfinancé se combinent ensemble et peuvent être utilisés par un particulier employeur dans le cadre de l’emploi direct.
Les avantages fiscaux liés aux services à la personne s’appliquent sur les sommes réglées par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur.
Le CESU préfinancé, comment ça marche ?
Le CEsu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini (comme un titre-restaurant), et qui permet d’acheter des services à la personne et/ou de la garde d’enfants hors du domicile.
Qui peut proposer des CESU préfinancés ?
Financé totalement ou en partie, le CEsu préfinancé peut être :
– soit délivré par des financeurs de prestations sociales à leurs bénéficiaires (on parle alors de CEsu social)
– soit proposé par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise à leurs salariés (on parle de CEsu ressources humaines).
Comment se faire rembourser les CESU préfinancés ?
Le salarié ou l’organisme délivrant des services à la personne doit être préalablement affilié au Centre de remboursement du CEsu (CrCEsu) afin de pouvoir accepter ce mode de règlement et se faire rembourser les CEsu préfinancés.
www.cr-cesu.fr ou 08 92 680 622 (0,40€ ttC/min + prix de l’appel).
Bon à savoir :
Les émetteurs de CESU, habilités par le ministre en charge des services, sont au nombre de cinq :
– Domiserve, groupe La Banque postale ;
– Edenred ;
– Groupe Up Chèque Domicile ;
– Natixis ;
– Sodexo.
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