A compter du 20 septembre, les prestations d’accompagnement et de garde d’enfants de plus de 6 ans effectuées au domicile des parents seront éligibles à l’Avance immédiate de crédit d’impôt. C’est à partir de cette date que vous pourrez transmettre vos demandes de paiement concernant ce type de prestations selon le fonctionnement habituel.
- Les clients qui ont activé leur compte sur particulier.urssaf.fr avant le 1er septembre pourront bénéficier de l’Avance immédiate pour l’intégralité des prestations de garde d’enfants de plus de 6 ans effectuées à leur domicile au cours du mois de septembre.
- Les nouveaux clients qui ont activé leur compte au cours du mois de septembre pourront bénéficier de l’Avance immédiate à compter de la date d’activation.
👉 Par exemple, si votre client a activé son compte le 12 septembre : à partir du 20 septembre vous pourrez procéder à une demande de paiement pour toute prestation réalisée entre le 12 septembre et la date de demande de paiement.
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